Conditions Générales

**CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LE COWORKING **

The Mug est un espace de travail partagé créé à l'initiative d'indépendants pour leur propre usage et à destination d'autres indépendants, employés? entrepreneurs et gérants de PME, à la recherche d'un espace de travail flexible et enrichissant.

The Mug souhaite offrir l'espace de coworking le moins cher possible en limitant les frais de gestion et adaptant l'offre au juste besoin de chacun. Le professionnalisme, le bon sens et la sociabilité de chacun seront les bases au bon fonctionnement du Mug.

L'emplacement est au choix selon les disponibilités dans les différentes salles de travail et de réunion de l'espace The Mug.

L'accès est défini selon une des 3 formules suivante :

  1. Just a sip : accès au Mug un jour fixe par semaine,
  2. A few cups : accès au Mug deux jours variables ou trois jours fixes par semaine,
  3. The Mug : accès au Mug illimité, 7 jours sur 7

Cet accès sera limité au coworker et à ses visiteurs. La rencontre d'un visiteur se fera en dehors des salles exclusivement réservées au travail personnel. Le bon sens définira la notion de visiteur. En aucun cas, il ne pourra s'agir d'une personne effectuant un travail régulier au sein du Mug.

Les prix seront adaptés annuellement selon l'index en cours pour les biens meublés en Belgique.

Art. 1. - Objet

The Mug fournit au coworker, qui les accepte, les services suivants: accès pour une personne à l'espace de travail partagé. Le coworker reçoit également un accès aux salles de réunion.

  1. Just a sip : 12 heures/mois,
  2. A few cups : 24 heures/mois,
  3. The Mug : 36 heures/mois

La réservation des salles de réunion se font en ligne via The Mug Shop.

Le preneur reçoit également un accès partagé à l'ensemble des communs de l'espace The Mug. Ces communs peuvent varier avec les développements de The Mug et le preneur en est conscient. L'accès partagé est régi par les règles de courtoisie et de savoir-vivre ensemble. Chacun se les attribuera donc d'une façon raisonnable et de façon équitable aux autres membres du Mug.

Art. 2. - Obligations du Mug

The Mug garantira l'accès à un espace de travail tel que décrit dans l'objet de cette convention. The Mug mettra tout en œuvre pour garantir un cadre adéquat aux activités professionnelles de chacun. En particulier, The Mug mettra tout en œuvre pour faire respecter certaines règles élémentaires de travail en société.

Art. 3. – Entretien des lieux

The Mug sera responsable de la maintenance générale des lieux, en particulier du bon fonctionnement des luminaires, chauffage et autres éléments indispensables à une occupation des lieux. Le maintien de la propreté des lieux sera sous la responsabilité partagée entre The Mug et les coworkers. The Mug assurera un nettoyage professionnel une fois par semaine des lieux et les coworkers utiliseront et laisseront un espace conforme aux normes de savoir-vivre (vaisselle, déchets, saletés exceptionnelles, etc.).

Art 4. Limite des obligations et responsabilités

Accès

En aucun cas le Mug ne peut se voir reprocher l'impossibilité d'accès à tout ou une partie de de l'espace pour cause d'accident, réparation ou maintenance dans l'espace, pour autant que tout est mis en œuvre pour limiter les dommages aux preneurs de ces événements.

Courrier

Les obligations de réception et conservation du courrier ne s'appliquent pas aux recommandés et colis. Le Mug fera tout son possible pour assurer sécurité et confidentialité au matériel du preneur et son courrier. Il ne pourra en aucun cas être lui être reproché perte ou manipulation de ceux-ci.

Dépôt

Le matériel utilisé pour les services du Mug est et reste la propriété exclusive de THE MUG ENGHIEN SPRL. Les biens mis en dépôt au Mug par le preneur se limiteront à son ordinateur et autre matériel informatique personnel, ainsi qu’à ses documents et ouvrages de travail.

Activités

Le preneur et son gérant agissant conjointement et solidairement

  • certifie que l'existence et les activités de sa société sont conformes aux lois en vigueur.
  • décharge The Mug de toute responsabilité en cas de fraude, liquidation, cessation de paiement, faillite, déconfiture, interdiction ou condamnation, contrôle de l’administration dans le chef de sa société.

Le contrat portant sur des services de permanence ou domiciliation seuls, The Mug ne peut être appelé à représenter le preneur ni à supporter les conséquences de sa gestion.

Art. 5. – Paiement et résiliation

La présente convention est conclue pour une durée de minimum 1 mois, reconductible tacitement chaque fois pour une période de 1 mois, sauf préavis signifié un mois au moins avant son échéance.

Cette convention sera résiliée automatiquement en cas de défaut de paiement ou de mise en faillite du preneur. Etant entendu que le preneur ne pourra par la suite plus utiliser l’adresse mise à sa disposition.

The Mug se réserve le droit de mettre fin anticipée à cette convention, en particulier dans le cas où le preneur manque à ses obligations ou fait preuve d'une incapacité à partager un espace de travail avec bon sens. The Mug ne devra apporter aucune justification à cette rupture de convention.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

****CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES BUREAUX PARTAGES

Principes généraux

The Mug est un espace de travail partagé créé à l'initiative d'indépendants pour leur propre usage et à destination d'autres indépendants, employés, entrepreneurs et gérants de PME, à la recherche d'un espace de travail flexible et enrichissant.

The Mug souhaite offrir l'espace de coworking le moins possible en limitant les frais de gestion et adaptant l'offre au juste besoin de chacun.

Le professionnalisme, le bon sens et la sociabilité de chacun seront les bases au bon fonctionnement du Mug.

Art. 1. - Objet

Le preneur reçoit l'accès à un bureau partagé ainsi qu'un crédit de 36 heures / mois pour les salles de réunion. La réservation des salles de réunion se font en ligne via The Mug Shop.

Le preneur reçoit également un accès partagé à l'ensemble des communs de l'espace The Mug. Ces communs peuvent varier avec les développements de The Mug et le preneur en est conscient. L'accès partagé est régi par les règles de courtoisie et de savoir-vivre ensemble. Chacun se les attribuera donc d'une façon raisonnable et de façon équitable aux autres membres du Mug.

Art. 2. - Obligations du Mug

The Mug garantira l'accès à un espace de travail tel que décrit dans l'objet de cette convention. The Mug mettra tout en œuvre pour garantir un cadre adéquat aux activités professionnelles de chacun. En particulier, The Mug mettra tout en œuvre pour faire respecter certaines règles élémentaires de travail en société.

Art. 3. – Entretien des lieux

The Mug sera responsable de la maintenance générale des lieux, en particulier du bon fonctionnement des luminaires, chauffage et autres éléments indispensables à une occupation des lieux. Le maintien de la propreté des lieux sera sous la responsabilité partagée entre The Mug et les coworkers. The Mug assurera un nettoyage professionnel une fois par semaine des lieux et les coworkers utiliseront et laisseront un espace conforme aux normes de savoir-vivre (vaisselle, déchets, saletés exceptionnelles, etc.).

Art 4. Limite des obligations et responsabilités

Accès

En aucun cas le Mug ne peut se voir reprocher l'impossibilité d'accès à tout ou une partie de de l'espace pour cause d'accident, réparation ou maintenance dans l'espace, pour autant que tout est mis en œuvre pour limiter les dommages aux preneurs de ces événements.

Courrier

Les obligations de réception et conservation du courrier ne s'appliquent pas aux recommandés et colis. Le Mug fera tout son possible pour assurer sécurité et confidentialité au matériel du preneur et son courrier. Il ne pourra en aucun cas être lui être reproché perte ou manipulation de ceux-ci.

Dépôt

Le matériel utilisé pour les services du Mug est et reste la propriété exclusive de THE MUG ENGHIEN SPRL. Les biens mis en dépôt au Mug par le preneur se limiteront à son ordinateur et autre matériel informatique personnel, ainsi qu’à ses documents et ouvrages de travail.

Activités

Le preneur et son gérant agissant conjointement et solidairement:

  • certifie que l'existence et les activités de sa société sont conformes aux lois en vigueur.
  • décharge The Mug de toute responsabilité en cas de fraude, liquidation, cessation de paiement, faillite, déconfiture, interdiction ou condamnation, contrôle de l’administration dans le chef de sa société. Le contrat portant sur des services de permanence ou domiciliation seuls, The Mug ne peut être appelé à représenter le preneur ni à supporter les conséquences de sa gestion.

Art. 5. – Paiement et résiliation

La présente convention est conclue pour une durée de minimum 3 mois, reconductible tacitement chaque fois pour une période de 3 mois, sauf préavis signifié un mois au moins avant son échéance.

Cette convention sera résiliée automatiquement en cas de défaut de paiement ou de mise en faillite du preneur. Etant entendu que le preneur ne pourra par la suite plus utiliser l’adresse mise à sa disposition.

The Mug se réserve le droit de mettre fin anticipée à cette convention, en particulier dans le cas où le preneur manque à ses obligations ou fait preuve d'une incapacité à partager un espace de travail avec bon sens. The Mug ne devra apporter aucune justification à cette rupture de convention.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles et de Mons sont compétents.

**** CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES BUREAUX PRIVES

Principes généraux

The Mug est un espace de travail partagé créé à l'initiative d'indépendants pour leur propre usage et à destination d'autres indépendants, employés, entrepreneurs et gérants de PME, à la recherche d'un espace de travail flexible et enrichissant.

The Mug souhaite offrir l'espace de coworking le moins cher du marché en limitant les frais de gestion et adaptant l'offre au juste besoin de chacun. Le professionnalisme, le bon sens et la sociabilité de chacun seront les bases au bon fonctionnement du Mug.

Art. 1. - Objet

Le preneur reçoit l'accès à un espace de bureau privatif fermé et sécurisé.

Le coworker reçoit également un accès à l'ensemble des communs de l'espace The Mug. Ces communs peuvent varier avec les développements de The Mug et le coworker en est conscient. L'accès partagé est régi par les règles de courtoisie et de savoir-vivre ensemble. Chacun se les attribuera donc d'une façon raisonnable et de façon équitable aux autres membres du Mug.

Le coworker reçoit un crédit de 36 heures de location de salles de réunion par mois. Ce crédit est remis à zéro à la fin de chaque mois. La réservation des salles de réunion se fait en ligne via The Mug Shop;

Art. 2. - Obligations du Mug

The Mug garantira l'accès à un espace de travail tel que décrit dans l'objet de cette convention. The Mug mettra tout en œuvre pour garantir un cadre adéquat aux activités professionnelles de chacun. En particulier, The Mug mettra tout en œuvre pour faire respecter certaines règles élémentaires de travail en société.

Art. 3. - Utilisation de l'adresse Cette convention autorise le coworker à faire usage de l’adresse du Mug comme siège social/adresse légale de sa société ou de ses activités professionnelles. Chaque semaine, le courrier du coworker est réceptionné au Mug et conservé jusqu'à ce que le coworker vienne le chercher. Le personnel et les collaborateurs du Mug s'engagent à traiter confidentiellement tous les renseignements dont ils auront connaissance au cours de la mission que lui confie le client. Ils s'interdisent expressément tout acte de concurrence ou de divulgation.

Si le Mug fera tout son possible pour assurer sécurité et confidentialité des courriers, il ne pourra en aucun cas être reproché au Mug perte ou ouverture de courrier adressé au preneur.

En aucun cas, le coworker n'est autorisé à se domicilier personnellement au Mug.

Art 4. Limite des obligations et responsabilités

Accès

En aucun cas le Mug ne peut se voir reprocher l'impossibilité d'accès à tout ou une partie de de l'espace pour cause d'accident, réparation ou maintenance dans l'espace, pour autant que tout est mis en œuvre pour limiter les dommages aux coworkers de ces événements.

Courrier

Les obligations de réception et conservation du courrier ne s'appliquent pas aux recommandés et colis. Le Mug fera tout son possible pour assurer sécurité et confidentialité au matériel du coworker et son courrier. Il ne pourra en aucun cas être lui être reproché perte ou manipulation de ceux-ci.

Dépôt

Le matériel utilisé (imprimante, machine à café, … ) pour les services du Mug est et reste la propriété exclusive de THE MUG COWORKING SPRL. Activités

Le signataire répond de toutes les personnes faisant partie de son infrastructure

  • certifie que l'existence et les activités de sa société sont conformes aux lois en vigueur.
  • décharge The Mug de toute responsabilité en cas de fraude, liquidation, cessation de paiement, faillite, déconfiture, interdiction ou condamnation, contrôle de l’administration dans le chef de sa société.

Le contrat portant sur des services de permanence ou domiciliation seuls, The Mug ne peut être appelé à représenter le preneur ni à supporter les conséquences de sa gestion.

Art. 5. – Paiement et résiliation

La présente convention est conclue pour une durée de 6 mois minimum reconductible tacitement chaque fois pour une période de 3 mois, sauf préavis signifié trois mois au moins avant son échéance. Elle est payable sur facture.

Cette convention sera résiliée automatiquement en cas de défaut de paiement ou de mise en faillite du coworker. Etant entendu que le coworker ne pourra par la suite plus utiliser l’adresse mise à sa disposition.

The Mug se réserve le droit de mettre fin anticipée à cette convention, en particulier dans le cas où le coworker manque à ses obligations ou fait preuve d'une incapacité à partager un espace de travail avec bon sens.

The Mug ne devra apporter aucune justification à cette rupture de convention.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

****CONDITIONS GENERALES POUR LES DOMICILIATIONS

Art. 1. - Objet

Le Preneur confie au Mug les missions de services administratifs liés au courrier.

A savoir:

  • L’unité d’établissement du Preneur pourra être transféré à :

The Mug Enghien, situé Grand Place, 50 à 7850 Enghien, The Mug Flagey, situé Rue du Monastère ,12 à 1000 Bruxelles, The Mug Schuman, situé Rue Charles Martel, 8 à 1000 Bruxelles.

  • Le Preneur peut faire usage de l’adresse suivante :

The Mug Enghien, situé Grand Place, 50 à 7850 Enghien, The Mug Flagey, situé Rue du Monastère ,12 à 1000 Bruxelles, The Mug Schuman, situé Rue Charles Martel, 8 à 1000 Bruxelles.

comme adresse de correspondance de sa firme.

  • Le courrier sera conservé au Mug dans un bac prévu à cet effet.
  • Le Preneur aura accès aux installations pour venir récupérer celui-ci librement et à tout moment.
  • Le Preneur aura accès un jour par mois aux espaces de coworking et/ou aux salles de réunion gratuitement.

Art. 2. - Prix et paiement

Les services administratifs décrits dans l’objet seront facturés:

  • 50€ HTVA par mois

Les prix peuvent être indexés annuellement selon l'index d'application pour la location immobilière.

OPTION :

  • 25 € HTVA par mois pour l’option de scanning (volume moyen de 2-3 courriers par jour). Le tarif sera ajusté pour plus gros volumes.
  • 25€ HTVA par mois pour l’option de scanning et du renvoi de courrier par voie postale une fois par mois (frais d’affranchissements inclus).

Le preneur peut prendre des accès supplémentaires à l’espace de coworking (moyennant une facturation complémentaire de 25€/jour) ou aux espaces de réunion (moyennant une facturation complémentaire de 20€/heure). Les réservations se font en ligne sur l’e-shop de The Mug.

L'accueil des visiteurs est proposé dans le hall d'entrée et à la salle cafétaria.

Art. 3. - Obligations du Mug

The Mug réceptionne, tous les jours ouvrables, le courrier, le trie et le conserve jusqu'à ce que le client vienne le chercher ou l’expédie dans les 5 jours ouvrables de la réception de celui-ci par e-mail à l’adresse e-mail spécifiée ci-dessus.

Le personnel et les collaborateurs du Mug s'engagent à traiter confidentiellement tous les renseignements dont ils auront connaissance au cours de la mission que lui confie le Preneur. Ils s'interdisent expressément tout acte de concurrence ou de divulgation.

Art 4. - Obligations du preneur

Conformément aux exigences légales sur la mise en conformité des dossiers clients domiciliés, les documents suivants doivent être fournis à The Mug à la signature du contrat:

  • Copie de la pièce d’identité en cours de validité du signataire du contrat (carte d’identité, passeport,...)
  • Pouvoir du représentant légal (si ce n’est pas le signataire du contrat)
  • Justificatif de domicile du représentant légal datant de moins de 3 mois (facture électricité, bail,...)
  • Document prouvant la validité du numéro de TVA intracommunautaire
  • Copie des statuts ou projets de statut
  • Pour les sociétés étrangères : Justificatif local d’enregistrement de la société dans le pays d’origine

Art 5. - Limite des responsabilités

Si le Mug fera tout son possible pour assurer sécurité et confidentialité des courriers, il ne pourra en aucun cas être reproché au Mug perte ou ouverture de courrier adressé au Preneur.

Le Preneur et son gérant agissant conjointement et solidairement – certifie que l'existence et les activités de sa société sont conformes aux lois en vigueur. – décharge The Mug de toute responsabilité en cas de non-respect de l’obligation de transmission des documents par le preneur ou de la transmission de documents faux ou incorrects. fraude, liquidation, cessation de paiement, faillite, déconfiture, interdiction ou condamnation, contrôle de l’administration dans le chef de sa société.

Le contrat portant sur des services de permanence ou domiciliation seuls, The Mug ne peut être appelé à représenter le Preneur ni à supporter les conséquences de sa gestion. Le matériel utilisé pour cette permanence est et reste la propriété exclusive de THE MUG COWORKING SPRL. Sauf si stipulé explicitement dans une convention séparée, aucun bien appartenant au Preneur n'est mis en dépôt au Mug.

Art. 6. - Durée et résiliation

La présente convention est conclue pour une durée de 6 mois reconductible tacitement pour une durée équivalente, sauf préavis signifié 30 jours au moins avant son échéance. Le client s'engage, lors de la résiliation de la présente convention, à transférer au plus tard à la même date le siège social de sa société à tout autre endroit. Cette convention sera résiliée automatiquement en cas de mise en faillite du Preneur. Étant entendu que le Preneur pourra par la suite utiliser l’adresse mise à sa disposition.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles et de Mons sont compétents.

REGLEMENT INTERIEUR OU CGU

Ce document constitue le Règlement Intérieur du THE MUG ENGHIEN SPRL.

Il est établi par la Direction du Centre et reste modifiable à tout moment par cette dernière si des modifications liées à la sécurité et à la sûreté du Centre étaient nécessaires.

Il régit la relation entre THE MUG ENGHIEN SPRL, d’une part, et le Bénéficiaire et ses collaborateurs d’autre part (ci-après « le ou les Bénéficiaire(s) ») relativement à l’utilisation du THE MUG ENGHIEN SPRL et est consultable au sein du Centre par l’ensemble des utilisateurs par simple voie d’affichage ou sur le site http://themug.be/

THE MUG ENGHIEN SPRL

  1. Les horaires d’ouvertures de l’espace de coworking sont indiqués par voie d’affichage à l’accueil du centre.
  2. Un code personnel du THE MUG ENGHIEN SPRL permet au Bénéficiaire d'utiliser restera à tout moment la propriété du THE MUG ENGHIEN SPRL. Ce code est personnel et le Bénéficiaire ne peut le communiquer à autrui. Seul le Bénéficiaire peut utiliser ce code pour accéder aux espaces de coworking. Le code ne sera plus actif une fois que le contrat du Bénéficiaire aura pris fin.
  3. Un panneau d’affichage sur la porte d’entrée est prévu pour apposer le logo du Bénéficiaire. Tout autre affichage (affiches, panneaux) visible de l’extérieur des pièces doivent faire l’objet d’une approbation écrite de l'équipe du The Mug Enghien Sprl , le Bénéficiaire ne doit rien fixer aux fenêtres, aux murs ou autres parties du bureau ou du Centre. Le Bénéficiaire ne doit faire aucune modification ou ajout dans les bureaux ou dans les autres zones du Centre sans l’autorisation écrite préalable du The Mug Enghien Sprl .
  4. Le Bénéficiaire devra prendre soin de toutes les parties du centre attribué, de son équipement, aménagements et meubles utilisés par le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire veillera à ne pas altérer une quelconque partie de ces derniers.
  5. Les consignes de sécurité sont transmises lors de l’arrivée du Bénéficiaire par l’équipe du Centre.
  6. Les règles de prévention, d’hygiène ainsi que celles relatives au respect du code du travail seront affichées dans les espaces de travail.

UTILISATION DU CENTRE

  1. Le Bénéficiaire ne devra pas laisser ouvertes les portes des couloirs, les portes de sortie ou les portes palières pendant ou après les heures d'ouverture des bureaux. Aucun couloir, hall, ascenseur ou escalier ne devra être obstrué par le Bénéficiaire ou utilisé à d'autres fins que d'entrée et de sortie. Le Bénéficiaire pourra utiliser les espaces communs uniquement avec l'accord de The Mug Enghien Sprl , lesdits espaces devant être conservés dans un état propre et accueillant à tout moment. Les fenêtres doivent également être fermées lors du départ du Bénéficiaire en fin de journée.

  2. Le Centre est destiné à usage exclusif de bureau. Le Bénéficiaire ne doit pas exercer d’activité mécanique dans le Centre, , ni utiliser ou permettre que soient utilisés dans le bâtiment, des combustibles à base de pétrole, d’essence, de kérosène pour le chauffage ou l’éclairage. Aucun élément jugé dangereux, explosif ou inflammable ne doit être apporté dans le Centre. Aucun gaz, odeur ou liquide dangereux n’est permis. Aucune arme à feu n’est permise.

  3. Le courant électrique sera utilisé uniquement pour l'éclairage ordinaire, pour l’alimentation électrique des ordinateurs personnels et des petits appareils, sauf accord préalable écrit du The Mug Enghien Sprl sur la base d’un prix fixé d’un commun accord.

  4. Le Bénéficiaire ne pourra pas procéder à l’installation de postes de travail dans les couloirs, dans le hall de réception ou dans tout autre lieu, il ne s’installera qu’au bureau qui lui a été attribué ou dans l’espace de coworking (sous réserve de la disponibilité de places).

  5. Le Bénéficiaire ne pourra introduire aucun animal dans l'enceinte de l'immeuble, exception faite des animaux d’assistance aux personnes handicapées qui seront alors uniquement utilisés à des fins d’assistance.

  6. Le Bénéficiaire ne doit pas utiliser le The Mug Enghien Sprl pour la fabrication et/ou l'entreposage de marchandises sauf si un tel entreposage n’est que la résultante d’une d’activité principale de bureau.

  7. Le Bénéficiaire n'occupera pas une quelconque partie du Centre pour la fabrication, la vente, la promotion ou l'utilisation d'alcool, de drogues ou de tabac sous quelque forme que ce soit. De même, le Bénéficiaire ne permettra pas qu’une quelconque partie du The Mug Enghien Sprl ne soit occupée ou utilisée à cet effet.

  8. Aucune serrure ou verrou supplémentaire de quelque sorte que ce soit ne devra être placé par le Bénéficiaire sur les portes, rangements, fenêtres du The Mug Enghien Sprl. Aucune modification ne sera apportée aux serrures ou mécanismes existants.

  9. Le démarchage, la sollicitation et le porte-à-porte sont interdits au sein de l'immeuble où est situé le Centre.

  10. Tous les biens appartenant au Bénéficiaire ou à l'un de ses employés, représentants ou invités seront sous la seule responsabilité de ces personnes et le The Mug Enghien ne pourra pas être tenu responsables des dommages ou vol de ces biens.

  11. Il est interdit de fumer dans toutes les parties communes et privatives, y compris les salles de réunion.

  12. Le Bénéficiaire ou ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, partenaires, agents, représentants, cocontractants, Bénéficiaires ou invités, ne devront pas adopter quelque type de harcèlement ou de comportement abusif envers les membres de l’équipe du The Mug Enghien Sprl , les autres Bénéficiaires ou leurs invités, que ce soit verbalement ou physiquement dans le The Mug Enghien Sprl, et ce pour quelque raison que ce soit. Tout manquement engendrera la rupture immédiate du Contrat et la suspension des services dans les conditions prévues à l’article 6.b) des Conditions Générales.

  13. The Mug Enghien Sprl se réserve le droit de suspendre ses prestations de services et/ou de résilier le contrat avec effet immédiat, dans l'hypothèse où du The Mug Enghien Sprl constaterait que ses équipements ou ses adresses sont utilisés dans le cadre d'une activité frauduleuse ou d'une activité susceptible d'enfreindre une disposition législative ou règlementaire.

SERVICES ET OBLIGATIONS

  1. The Mug Enghien Sprl pourra convenir d'arrangements spécifiques pour l'utilisation des locaux en dehors des heures normales d'ouverture des bureaux de The Mug Enghien Sprl ou en dehors des jours de travail habituels du centre. Ces arrangements spécifiques seront susceptibles de donner lieu à une facturation supplémentaire qui pourra être évoquée au moment de la demande du Bénéficiaire pour l’obtention de ces services complémentaires.
  2. Toute demande de modification de la dénomination sociale du Bénéficiaire doit être adressée par écrit au Responsable du Centre accompagnée du document légal justifiant cette modification afin de répondre aux obligations légales auprès des autorités compétentes (Impôts, Urssaf, Greffe). Toutes les factures éditées avant une telle demande seront libellées sous la dénomination sociale précédente du Bénéficiaire et ne pourront être modifiées.
  3. Les documents légaux mentionnés au Conditions Particulières doivent être fournis dans le mois de la signature. Le manquement à cette obligation donnera le droit au The Mug Enghien Sprl de résilier le contrat aux torts exclusifs du Bénéficiaire.
  4. Le Bénéficiaire ne devra pas utiliser le nom The Mug Enghien Sprl quelque manière que ce soit dans le cadre de son activité.

POLITIQUE EN MATIÈRE INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE

  1. Introduction

Ce paragraphe constitue la politique de connectivité Internet The Mug Enghien Sprl dans le cadre de laquelle le Bénéficiaire peut utiliser les services et les équipements de Télécommunication et Internet du Centre. En tant que Prestataire de Services, The Mug Enghien Sprl s'engage à fournir une connexion Internet.

  1. Politique du The Mug Enghien Sprl en matière d'Internet et de télécommunications Le Bénéficiaire accepte que The Mug Enghien Sprl assure un contrôle du contenu des informations transmises via les lignes et les équipements de télécommunication de The Mug Enghien Sprl, ce qui inclut, mais sans s'y restreindre l'accès à Internet. Le Bénéficiaire reconnaît également que The Mug Enghiien Sprl ne représente qu'un simple canal dans le cadre des transmissions Internet du Bénéficiaire, tout comme un opérateur internet, et que The Mug Enghien Sprl décline toute responsabilité concernant le contenu transmis par le Bénéficiaire. Le service Internet The Mug Enghien Sprl doit être uniquement utilisé conformément à la législation et son utilisation ne devra en aucun cas enfreindre les lois pénales ou civiles du droit national ou international ni toute autre exigence gouvernementale. De telles violations incluent, de façon non exhaustive, le vol ou la violation des droits d'auteur, des marques commerciales, des secrets commerciaux ou tout autre type de propriété intellectuelle ; la fraude ; la contrefaçon ; le vol ou le détournement de fonds, de cartes de crédit ou de données personnelles ; les infractions aux législations et aux réglementations propres au contrôle des exportations ; la calomnie ou la diffamation ; les menaces d'atteinte physique ou de harcèlement ; ou toute autre conduite constituant une infraction pénale ou entraînant une responsabilité civile. Le Bénéficiaire s'engage à assurer la sécurité et la protection de base de ses systèmes contre les virus afin d'empêcher toute utilisation par autrui non conforme au Contrat de services de mise à disposition de bureaux. Le Bénéficiaire est tenu de prendre les mesures correctives qui s'imposent sur les systèmes comportant des faiblesses ou dont il est facile de tirer avantage dans le but d'empêcher toute utilisation abusive régulière.

Le Bénéficiaire garantit que l’utilisation du réseau et de l’internet s’effectuera uniquement aux fins de l’exercice de son activité et de son objet social décrits aux Conditions Particulières. Il s’interdit et interdira à ses collaborateurs ou utilisateurs finaux toute pratique de téléchargement illégal, hacking et de piratage. Le Bénéficiaire interdira à ses usagers la consultation de sites de propagandes, de sites terroristes, de sites à caractère pédophile ou pornographique. Le Prestataire se réserve le droit de mettre en place les dispositions de sécurité et les pare-feu restreignant l’accès à ces sites illicites ou de se mettre en relation avec le représentant du Bénéficiaire, les services de police, le ministère de l’intérieur pour signaler tout agissement illicite d’un utilisateur qui aurait été porté à sa connaissance.

Le Bénéficiaire n'est pas autorisé à enfreindre la sécurité des systèmes ou du réseau. Le service Internet The Mug Enghien Sprl ne peut pas être utilisé dans le but d'effectuer des tentatives de violation, réussies ou non, de la sécurité d'un réseau, d'un service ou de tout autre système. Parmi les activités interdites, figurent, de manière non exhaustive, les tentatives suivantes :piratage, pénétration, espionnage ou utilisation de systèmes sans autorisation ; balayage de ports ; attaques par déni des services et diffusion de virus ou de tout autre logiciel malveillant. The Mug Enghien Sprl se réserve le droit de suspendre l'accès Internet dès réception de l'avis constatant un tel abus de la part d'une autorité Internet ou d'un fournisseur d'accès à Internet.

The Mug Enghien Sprl peut déconnecter l'équipement du Bénéficiaire et suspendre les services si la société estime que le matériel ou les logiciels du Bénéficiaire ne sont pas ou plus appropriés à une connexion au réseau The Mug Enghien Sprl . Le Bénéficiaire est tenu de veiller à sa propre protection contre les virus sur ses systèmes et l'ensemble de son parc matériel.

Les services Internet The Mug Enghien Sprl sont uniquement disponibles sur les The Mug Enghien, The Mug Schuman et The Mug Flagey et la connexion au réseau The Mug Enghien Sprl n'est autorisée que sur ces Centres ou par l'intermédiaire des services fournis par The Mug Enghien Sprl. Le Bénéficiaire n'est pas autorisé à créer des liaisons entre le réseau The Mug Enghien Sprl et tout autre réseau ou service de télécommunication sans le consentement de The Mug Enghien Sprl .

The Mug Enghien Sprl se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, avec un préavis de dix (10) jours.

Exigence particulière :

− Le Bénéficiaire ne doit pas utiliser ses propres points d'accès sans fil. L'utilisation d'un routeur sans fil appartenant au Bénéficiaire engendrera la résiliation du Contrat tel que cela est spécifié à l’article 6 des Conditions Générales.

The Mug Enghien Sprl ne fournit aucun contrat de niveau de service au Bénéficiaire concernant la prestation ou la perte de service dans le cadre de ses services Internet. The Mug Enghien Sprl ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment la perte d’exploitation découlant ou résultant de la perte de service ou de la dégradation de la connectivité/l'accès à Internet stipulé dans le Contrat de service, même si l'autre partie a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette disposition s'appliquera, dans les limites autorisées par la loi, indépendamment de la négligence ou de la faute de l'une ou l'autre des parties. The Mug Enghien Sprl ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, notamment la perte d’exploitation découlant ou résultant du Contrat de services The Mug Enghien Sprl, même si l'autre partie a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette disposition s'appliquera, dans les limites autorisées par la loi, indépendamment de la négligence ou de la faute de l'une ou l'autre des parties. En cas de manquement ou non respect de ce règlement de la part du Bénéficiaire ou de ses collaborateurs le Prestataire aura la faculté de résilier le Contrat.

Accepter et Continuer